DANS ET SUR LES MURS
Présentation de la marque DANS ET SUR LES MURS
Déposée le 7 novembre 2016 par VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DANS ET SUR LES MURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DANS ET SUR LES MURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313450.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DANS ET SUR LES MURS arrivera à expiration en date du 7 novembre 2026.
VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09